En dessous de 24€ l'heure, vous faites de la fraude sociale...

Ce matin en ouvrant mon journal, un nouvel article sur la fraude... C'est décidement un thème à la mode, c'est une guerre de communication en réalité. Le 'truc', c'est que la fraude, on est en réalité bien en peine de la chiffrer. La fraude, c'est un système souterrain, opaque et l'on peut lancer les chiffres que l'on veut sur la table, qui pourrait les contester?

La seule façon de réellement évaluer la fraude serait, à grande échelle, d'établir des contrôles fiscaux, sociaux avec le même principe que l'on établit des sondages: un échantillon représentatif. Les contrôles ciblés sont un avantage car on va contrôler là où l'on a des indices de fraudes, mais cela ne donne aucune idée statistique "large" de ce que la fraude réelle est.

Passons cet aspect de la guerre des communiqués et penchons nous sur la dernière trouvaille de la FGTB. Pour une fois, vous noterez qu'elle ne vise pas la fraude fiscale mais la fraude sociale. Bien entendu, si elle le fait, c'est parce qu'une fois de plus, elle peut accuser les méchantes entreprises. Mais qu'en est il?

Etude FGTB

L'étude de la FGTB, vous la retrouverez sous le titre pompeux: "Une entreprise sur cinq suspectée de fraude sociale". Vous tiquerez sur l'usage des mots: "suspectée"... ou comment jeter l'opprobre sur des entreprises sans trop se mouiller et sans être trop catégorique.

Ce qui m'énerve dans ce communiqué est le relais automatique des journaux sans mettre en question les chiffres cités et sans s'interroger sur leur fiabilité ou sur le sens de ces chiffres. La méthodologie de la FGTB, et je reconnais qu'elle est intéressante et a le mérite d'exister. Elle devrait d'ailleurs être utilisée par le fisc pour traquer les indices de fraudes, elle a une vraie valeur.

"exploiter les données "sociales" des entreprises comme la masse salariale, le coût du travail, le nombre de travailleurs, le nombre de temps partiels, de temps pleins, etc. Et en déduire en quelque sorte la "valeur sociale" de telle ou telle entreprise afin de guider les travailleurs dans leur recherche d’emploi.
Christian Bouchat s’intéresse tout particulièrement au coût de l’heure de travail qu’il obtient très facilement puisque dans leurs bilans, les entreprises communiquent le nombre d’heures prestées en leur sein sur une année ainsi que le coût total que génère son personnel"

Première surprise, il faut automatiquement suspecter une entreprise avec ce genre de chiffres... mais Christian Bouchat va directement à la conclusion et induis un biais non prouvé: l'entreprise, non contente de ne pas respecter le salaire minimum fait du "noir" et paie "en noir":

"Pour le syndicat socialiste, toute entreprise qui présente une heure de travail à moins de 20 euros bruts doit être suspectée. Sur la totalité du fichier de la BNB, cela représente 18,7 % des sociétés de Belgique."

Voilà...c'est prouvé. C'est impossible et en plus on ne déclare pas tout l'argent. Donc outre le fait qu'on paierait trop peu, on paie aussi au noir... Voilà, pas de preuves mais une conclusion ex-machina sortie d'on ne sait où. Mais le journaliste anone, il répète, ne se pose pas de question. Si on lui dit, c'est que c'est vrai...

"Dès lors que les entreprises comptent en général des cadres qui ont des salaires bien supérieurs aux minimums, présenter un coût horaire inférieur à 20 euros dans un cadre légal est tout simplement impossible. Dans ce cas-là tout l’argent versé au travailleur n’est pas déclaré. Il est clair qu’un coût très bas de l’heure prestée est un indice très sérieux de fraude."

Donc, pour l'aspect méthodologique, si j'approuve le principe qui devrait néanmoins être contrôlé en détail et affiné, je réprouve l'apport d'une conclusion sortie de nulle part mais qui fait de l'entreprise une fraudeuse "par défaut".

Les Chiffres

Pour le syndicat socialiste, l'indice de fraude se base sur deux éléments: un "tarif horaire" inférieur à 20€ et la loi qui définit ce même "tarif horaire" à 24€ pour les entreprises de nettoyage.

Mais qui s'est posé la question de ce que recouvrent ces chiffres? Comment se définit "tarif horaire"?

• Est ce le "salaire brut"?
• Le "salaire brut + cotisation sociale enteprise et patronale"?
• Le "coût réel" du travailleur pour l'entreprise?

J'ai du mal à imaginer le législateur définir ce que doit être le coût réel minimum pour une entreprise. Toute entreprise ayant par essence pour but de diminuer ses coûts et maximiser ses profits.

Il me reste donc le salaire brut ou le salaire brut et cotisation.

Imaginons que ce soit le salaire brut...

Moi, je peux vous dire que si j'avais connu ce barême, je n'aurais pas fait d'études et je serais devenu homme d'ouvrage / homme de ménage. Tudieu que si! Avez vous réfléchi à ce que représentent 20€ brut de l'heure?  

Si vous travaillez à temps plein, vous travaillez 20 jours / mois et 7h36 /jour.
20€ * 7h36 * 20= 3.040€ brut. Vous avez bien lu: trois mille quarante euros brut. Soit au taux de taxation belge environ 1.600€ net par mois...

Si on compte la cotisation patronale de 13%, je reste quand même encore avec un brut de 2.690€ par mois. Et je rappelle, sans qualification: il faut savoir nettoyer.

En tant qu'universitaire, post gradué avec spécialisations, mon salaire brut en 2006 était de 2.700€ brut...et je ne travaillais plus de 38h semaine, c'étaient souvent des semaines de 60h. Mais je ne me plains pas, c'était mon choix. Mais si j'avais su, j'aurais peut être choisi une autre voie. (je suis ironique car j'ai beaucoup de respect pour les personnes qui nettoient avec des horaires dur et un travail peu gratifiant)

Je vous dis, je me suis trompé de voie, au lieu de perdre mon temps sur les bancs des hautes écoles de commerces.

Conclusion de la FGTB?

Je note la terminologie: "SALAIRE LEGAL MINIMUM", on ne dit pas le coût réel, ou le salaire avec les cotisation, on parle de ce qui est payé, brut, au travailleur!

Si vous bossez temps plein dans une entreprise pour 3.040€ brut, appelez vite le fisc, votre entreprise fraude socialement! 

Pour la FGTB, le salaire LEGAL minimum doit être de 24€ / h soit un brut de 3.640€. Trois mille six cent quarante euros. Si vous travaillez pour un salaire brut inférieur à 3.640€ appelez vite le fisc, la FGTB, l'inspection sociale, votre entreprise est en train de frauder socialement... à moins que ce salaire ne soit valable que pour les ouvriers des entreprises de nettoyage?

Je rappelle qu'en Belgique, le salaire brut moyen en 2010 s'établissait à 2.936€ brut... et c'est une moyenne. Avec donc des salaires inférieurs et des salaires supérieurs. Je m'interroge vraiment sur la mise en perspective de l'article publié.

Car sur base de ce qui est calculé, si ce salaire est réel, ce ne sont pas 20% des entreprises qui font de la fraude sociale mais 99%. J'aurais aimé qu'un journaliste fasse ces quelques calculs simples et interroge la FGTB pour qu'elle détaille et explique. Qu'il y ait un vrai travail d'éducation et de pédagogie.

En attendant, je me doute que mes calculs ne sont probablement pas corrects, néanmoins, sur ce qui est publié, ils sont les seuls possibles et les conclusions sont impitoyables: 100% des entreprises doivent frauder car 100% des entreprises ont au moins une personne qui travaille pour moins de 3.640€ brut par mois.

Les syndicats? Des modèles vertueux à suivre?

Passant mon temps, ainsi que les autres indépendants, à me faire traiter de fraudeur par mes amis les syndicats, je me suis demandé si je pouvais m'inspirer de leurs pratiques pour être moins fraudeur et encore plus vertueux.

Alors que ma société est en Belgique, a ses comptes en Belgique, rémunère son gérant en Belgique, déclare tout ses revenus, a une personnalité juridique et peut être citée en justice, ne fait pas de "noir", publie ses comptes annuels et est imposée à l'ISOC...je me suis demandé ce que j'avais fait de "mal". Les syndicats, sont ils des modèles des théories qu'ils défendent?

Ma société a une personnalité juridique

"La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs". Toute personne physique dispose de la personnalité juridique de par sa naissance. Une société, ou personne morale, dispose de la personnalité juridique de par sa constitution et la volonté des personnes morales qui la créent.
Les conséquences de la personnalité juridique: elles ont des droits qui les font assimiler à des personnes physiques. Elles peuvent ainsi posséder des biens, conclure des contrats, ester en justice ou être citées.

Les syndicats, en Belgique, n'ont pas de personnalité juridique. Si vous avez un conflit avec un syndicat, il est inutile de déposer plainte ou de demander à ce qu'il comparaisse en justice. Vous ne pouvez citer un syndicat. Alors même que la loi leur reconnaît à eux d'attaquer ma société en justice sur les plans pénaux, sociaux, responsabilités civiles ou autre, moi, je ne peux rien faire à leur encontre, quand bien même ils causeraient grand tort à mon entreprise ou se retrouveraient civilement responsables de dégats.

"Bien que les syndicats ne disposent pas de la personnalité juridique en Belgique, la loi leur reconnaît le droit d’ester en justice et d’entreprendre des actions légales et également de conclure, au nom des travailleurs qu’ils représentent, les conventions collectives du travail" source: Droit Belge.

Ce fait n'est nullement ignoré du législateur qui le souligne lui même notamment dans des débats sénatoriaux:

"Il est dès lors très surprenant que les syndicats, qui sont de grandes et de puissantes institutions — et qui disposent de moyens légaux et de moyens financiers considérables — sont inexistants en fait sur le plan juridique. C'est en vain que l'on recherchera l'ASBL « FGTB » ou la scrl « CSC », parce que les syndicats belges ont toujours été des associations de fait sans personnalité juridique. Il n'est pas étonnant que, du côté des responsables politiques, des universitaires et des employeurs, des voix s'élèvent régulièrement pour affirmer qu'il serait quand même préférable que les syndicats se dotent de la personnalité juridique, a fortiori après des prises d'otages menées par des délégués syndicaux contre des membres de la direction d'entreprises comme Sigma Coatings ou AGC Automotive à Fleurus.

Les syndicats se sont toutefois toujours résolument opposés aux demandes en ce sens des responsables politiques et de la société.
Doter les syndicats de la personnalité juridique ne constitue évidemment pas un but en soi. La demande en ce sens est fondée sur la conviction qu'eu égard au rôle qu'ils revendiquent et qu'ils jouent dans notre société, les syndicats doivent faire preuve de transparence et rendre compte de leurs actions. (...) La question est donc de savoir pourquoi ils adoptent pareille attitude et si celle-ci est encore admissible au début du vingt et unième siècle. (...)
L'éternel argument qu'ils invoquent pour justifier leur refus — à savoir, qu'ils se trouveraient dans une position de faiblesse vis-à-vis des employeurs si ceux-ci connaissaient l'état de leurs caisses de grève — n'a aucun sens, d'abord, parce que, dans notre pays, les conflits sociaux qui durent des semaines, voire des mois, et dans lesquels chaque partie cherche à pousser l'autre dans ses derniers retranchements, sont (heureusement) fort rares, et, ensuite, parce que les syndicats possèdent eux aussi de très nombreuses informations stratégiques sur la situation des entreprises et peuvent savoir ainsi combien de jours de grève une entreprise peut (ne peut pas) se permettre. Le fait que dans d'autres pays européens, comme les Pays-Bas, les syndicats aient la personnalité juridique et publient leurs données financières, prouve de surcroît que les arguments des syndicats belges ne tiennent pas.
En refusant d'acquérir la personnalité juridique, les syndicats refusent aussi toute responsabilité ainsi que le corollaire juridique de celle-ci, à savoir la responsabilité civile. Il est regrettable que, dans le cadre des actions qu'ils mènent, les syndicats nuisent régulièrement aux intérêts de tiers, mais cela semble inévitable." Source: Senat, Proposition de loi déposée par Mme Annemie Van de Casteele)

Mais les syndicats, n'en veulent pas...

«Nous n'avons de statut juridique et nous ne tenons pas à en avoir. Nous respectons la loi et la situation actuelle garantit la liberté d'action et de grève. Un statut juridique nous affaiblirait, car nous pourrions dans ce cas, être poursuivis pour des actions de grève sauvages»,défendent en choeur les syndicats. source La Libre Belgique

Conclusion du point un, si je veux être vertueux, surtout ne pas m'inspirer de l'attitude syndicale en matière juridique...
 
Ma société a ses comptes en Belgique et publie des comptes annuels
 
Non seulement elle a ses comptes en Belgique, mais ceux-ci peuvent être contrôlés à tout moment par les agents du Fisc (en matière d'impôts des sociétés), de la TVA, de l'ONSS etc. De même, quelle que soit la dépense ou la rentrée financière, celle-ci doit être inscrite dans la comptabilité avec des pièces justificatives, et doit se rapporter à l'objet social de l'entreprise. Cette comptabilité résulte en des comptes annuels qui sont publiés à la Centrale des Bilans, sont publics et accessibles à tous par différents moyens dont internet.
 
En matière de transparence, on fera difficilement mieux. En cas de doute, le fisc, l'administration TVA ou l'ONSS peuvent procéder à un contrôle de votre comptabilité, des pièces justificatives, peuvent perquisitionner à toute heure du jour et de la nuit, sans mandat d'un juge d'instruction et toute preuve non régulièrement récoltée devient recevable (l'indépendant et la PME sont donc traités pire que des terroristes pour qui il faut: une instruction ouverte, un mandat du juge d'instruction, attendre 5heures du matin pour perquisitionner etc).

(...)ce jugement "ouvre la boîte de Pandore" et désormais, le fisc va se voir accorder "des pouvoirs illimités" lors de contrôles fiscaux. Selon Me Maus, ce jugement rompt avec quelques principes fondamentaux qui encadrent le travail de l’Inspection spéciale des Impôts. "Les inspecteurs ont le droit de fouiller dans toutes les armoires et tous les tiroirs, y compris la nuit, ce qui n’est même pas admis dans le cadre d’affaires pénales, pour lesquelles les perquisitions se font sous la supervision d’un juge d’instruction." Le fisc ne doit, toujours selon les termes de ce jugement, demander à personne la permission pour agir de la sorte. Dans la loi, il est fait mention d’assistance du contribuable mais selon le tribunal, ceci signifie seulement que l’inspecteur peut demander à être aidé par le contribuable lorsqu’il n’arrive pas à mettre la main sur certains documents. Enfin, toujours selon Me Maus, le tribunal semble appliquer aux affaires fiscales la jurisprudence "Antigone" - qui stipule qu’une preuve irrégulièrement acquise peut dans certains cas néanmoins être retenue(...) Source: La Libre Belgique, 20 janvier 2012

Où sont les comptes bancaires des syndicats? Pas en Belgique! (Pas tous à tout le moins). Les comptes bancaires des syndicats, leur trésor de guerre se trouve(nt) dans des paradis fiscaux!

Malgré les pourcentages avancés par les uns ou les autres, on n'en connaît pas vraiment le montant. Tout au plus, la CSC déclare qu'elle a mis une partie de la caisse de grève (environ 25 millions d'euros) au Grand Duché de Luxembourg.  

«Ce n'est pas de l'argent noir. Le transfert d'une partie de la caisse de grève à l'étranger a notamment pour but de limiter la vulnérabilité du syndicat notamment contre une intervention des pouvoirs publics (entre autres blocage des comptes) en cas de grève générale ou d'autres actions», explique Roland Dewulf du secrétariat de Josly Piette, patron du syndicat chrétien. Source: La Libre Belgique

A l'abri de tout regard indiscret du fisc ou de ses affiliés. Ces comptes ne sont pas déclarés, les revenus qu'ils génèrent ne sont donc pas soumis au précompte mobilier que paie tout citoyen ou toute entreprise de ce pays. ET C'EST MOI QU'ON TRAITE DE FRAUDEUR?
 
Les syndicats ne publient pas de comptes annuels. Et pour cause, ils n'ont pas la personnalité juridique et ne ressortent donc d'aucune norme comptable. Est-il bien normal qu'un organisme comme un syndicat n'ait pas de comptes financiers à rendre? Un syndicat est un intermédiaire qui paie les allocations de chômage et reçoit pour ce faire de l'argent public.
 
En outre, un syndicat fait du bénéfice: argent des entreprises (car c'est le plus surprenant, les entreprises financent, par le biais des primes syndicales, les syndicats qui s'amusent à les bloquer...), cotisations des membres (déductible fiscalement d'ailleurs), financement de l'Etat. Tout ceci génère un bénéfice qui n'est pas imposé! Et c'est encore moi qu'on traite de fraudeur? Si vous voulez une étude du financement des syndicats, je vous suggère de lire: "Financement des syndicats: étude d'administration comparée. Le cas de la Belgique". Ou encore l'article de La Libre Belgique sus mentionné.
 
Conclusion du point deux: en matière de transparence financiaire et de contribution à la solidarité: ne pas imiter les syndicats.
 
Ma société me paie un salaire qui est déclaré et imposé en Belgique
 
Outre le fait que ma société, par un caprice étrange du législateur, paie une cotisation sociale, ma société me paie aussi un salaire.
 
Ce salaire est déclaré, je paie un IPP dessus et des cotisations sociales. lL tout est contrôlé à l'aide d'innombrables fiches de déclaration et je peux être contrôlé à tout moment et blablabla, voir un peu plus haut.
 
Et le syndicat? Le syndicat réclame à cors et à cris que les salaires des patrons et des administrateurs soient publiés en toute transparence. Réclame que le moindre avantage soit taxé, retaxé et de préférence surtaxé pour participer à une solidarité à laquelle finalement lui, ne participe guère...
 
Vous serez donc ravis d'apprendre que les syndicats ne paient pas de cotisations sociales sur les salaires qu'ils versent. Tenez, il n'y a même pas de contrat de travail légal vu qu'ils n'ont pas la personnalité juridique. Ils échappent donc à toute législation sur les licenciements, durée de préavis, concertation sociale et autres amuseries du genre qu'ils se plaisent à imposer aux différentes entreprises: ." Source: Sénat, proposition de loi.

"En refusant de se doter de la personnalité juridique, les syndicats échappent également à l'obligation de payer des cotisations sociales sur la rémunération complémentaire valant partie de salaire qu'ils versent aux employés qui sont détachés auprès d'eux. Comme les syndicats sont des associations de fait, aucune cotisation sociale ne peut être prélevée sur la rémunération complémentaire qu'ils versent aux employés qui sont détachés auprès d'eux. En effet, il ressort d'un arrêt du 11 février 1988 de la Cour du travail de Liège qu'aucun contrat de travail ne peut exister entre l'employé détaché et l'organisation syndicale auprès de laquelle il est détaché. En conséquence, les organisations syndicales ne peuvent pas être considérées comme l'employeur de ces employés dispensés de service et elles ne doivent dès lors pas payer de cotisations sociales sur les indemnités complémentaires en question. Pour la sécurité sociale, il en résulte un manque à gagner de 1,4 million d'euros par an.
Finalement, cette situation a également d'importantes conséquences pour les travailleurs des syndicats en général. S'ils ne peuvent pas être désignés en tant qu'employeur dans les contrats de travail qu'ils concluent, il n'est jamais possible de les assigner en justice en cas de conflit de travail. Les travailleurs des syndicats se trouvent ainsi dans une position de grande faiblesse par rapport à un employeur, qui, comble d'ironie, est précisément chargé de défendre les droits des travailleurs en général

J'attends par ailleurs, comme corolaire aux demandes syndicales de transparence en matière de salaires des grands patrons, que ces même syndicats publient les salaires (non imposé?) et avantages en nature de leurs dirigeants. Ces syndicats qui critiquent les véhicules de sociétés mais en fournissent à leur classe dirigeante. Publiez donc s'il vous plait.

Conclusion du point 3: en matière de concertation sociale, de transparence sociale et de participation à la solidarité: Ne pas imiter les syndicats.

Conclusion

Les syndicats, ces associations de fait, sans personnalité juridique, sont-elles si bien placée en matière de moralité ou de responsabilité sociale?

En résumé:
- pas de personnalité juridique
- pas d'obligation de publication des comptes
- pas d'imposition sur le résultat
- usage des paradis fiscaux et argent noir
- pas de précompte mobilier
- des charges sociales réduites
- du personnel sans contrats légaux
- du personnel sans représentant pour le défendre
- l'impossibilité d'ester en justice que ce soit en matière de responsabilité civile pour les dommages causés lors de leurs actions ou
- en matière de contrat de travail pour leurs travailleurs
- pas de transparence en matière de politique salariale de leur dirigeant.
- et peut être d'autres aspects que je n'ai pu citer, ai oublié ou n'ai pas connaissance.

Et "ÇA" mesdames et messieurs, ça se permet de donner des leçons en matière de gestion, de responsabilité ou d'orientation de notre socitété.
Et bien "ÇA", je suis navré, je ne pourrai jamais le respecter, alors même que je suis convaincu que des syndicats peuvent être de vrais partenaires.

Je suis un indépendant, pas un fraudeur.

En ces temps d'austérité économique, pas un jour ne passe sans que de nouvelles mesures fiscales ne soient prises pour renflouer les caisses vides de notre bon Etat pseudo social.

1. Les voitures de sociétés

Je vous avais parlé en novembre de la razzia gouvernementale sur les voitures de société, avec ce corolaire probable qu'à trop vouloir pomper dans les poches des travailleurs, le gouvernement finirait peut être par se retrouver avec moins de revenus que ce dont il disposait aujourd'hui. Et ces mesures ne sont pas prêtes de diminuer au fil des publications gouvernementales.

Ainsi, soupçonnant la fraude et le vol probable des deniers de l'Etat, le gouvernement a décidé que même les véhicules d'occasion seront soumis à la nouvelle imposition à concurrence d'un MINIMUM de 70%.
Ainsi Le Soir écrit:

L’avantage sera calculé sur 100% de la valeur catalogue de la voiture augmenté des options à l’achat. Après un an, il sera calculé sur 94pc de ce montant. Celui-ci continuera à diminuer ensuite de 6% par année jusqu’à un minimum de 70%.

Petite réflexion de base: PLUS PERSONNE NE PAIE SA VOITURE AU PRIX CATALOGUE. Mon avantage est-il réellement ce prix catalogue "foireux" et artificiel offrant justement des marges de négociations aux deux parties? J'ai pu personnellement négocier une remise de 10% de la valeur catalogue et ai reçu des options gratuites. Pourquoi dois je être imposé là dessus?

Secundo, un véhicule s'amortit en 4 ans...pourquoi l'avantage ne décote-t-il que de 6% par an? Et que même après 5 ans, l'avantage reste bloqué à 70%? Si une telle mesure n'est pas du racket sur le travail, je ne sais pas ce que c'est. Car petit rappel indispensable, les véhicules de société n'existent que parce que l'imposition du travail est déjà trop forte. Quasi recordman européen que nous sommes, ce gouvernement a l'ambition de battre un nouveau record, après celui tristement célèbre des 540 jours, et de devenir champion tout catégorie en matière de racket de l'activité.

Le corollaire annoncé ne se fait pas attendre: d'une part on annonce un nombre croissant de Belges faisant immatriculer leur véhicule au Luxembourg (pas sur que ce soit intelligent, les plaques jaunes étant depuis longtemps dans le collimateur du fisc, et l'indice est plutot du genre "grosse cible, vas y butte moi") et d'autre part, les demandes de travailleur demandant de rendre leur véhicule et de recevoir l'équivalent en salaire commence à apparaitre. Et ce n'est pas fini, attendez que les permières fiches de salaires tombent.

Ce qui aura un effet dramatique pour les PME! Pour rappel, j'avais fait un petit calcul, hors carburant, un véhicule en leasing à 500€ par mois coûte net environ 378€-420€. Pour le même avantage en nature payé en salaire, le coût pour l'entreprise sera de 1.300€. Vous pensez vraiment que les petites entreprises pourront le financer?

2. Les indépendants et les sociétés de management

Autre cible...les indépendants... Ces imbéciles qui ont décidé de prendre un risque et que l'Etat a décidé de livrer à la vindicte populaire. Haro sur les indépendants! Ces sales petits fraudeurs et voleurs qui refusent de payer leur quote part à la solidarité.

2.1 Les réformes fiscales 2000-2010

On nous annone sans cesse que l'Etat a diminué l'impôt et que le contribuable y a gagné. C'est vrai dans une certaine mesure. Mais ce qui fut donné aux uns, fut repris aux autres. L'impôt des indépendants n'a JAMAIS diminué. Sur les 10 dernières années, les études montrent que la pression fiscale sur les indépendants n'a jamais cessé d'augmenter. Alors? Des gens qui ne veulent pas "participer à la solidarité" les indépendants?

Un indépendant, c'est une personne qui a pris le risque de lancer son activité, de s'endetter, de créer de la richesse. C'est une personne qui n'a pas droit au chômage ni à certains mécanisme de sécurité sociale. C'est un idiot qui paie cher pour sa pension mais recevra in fine une des pensions les plus faibles d'Europe et plus basse que celle d'une personne ayant chômé toute sa vie. Est-il anormal qu'une personne qui a pris tous ses risques, qui travaille souvent 60 à 70 heures par semaine, tente de limiter sa pression fiscale et de profiter des fruits de son travail? Est-il anormal qu'elle cherche à économiser pour ses vieux jours? Est ce la description d'un "fraudeur"?

2.2 Sociétés de management

Quand on est indépendant, souvent on se constitue une petite société. Réduire, comme le fait aujourd'hui le gouvernement Di Rupo, la société à un véhicule fiscal échappant à l'impôt est réducteur, bête, et mensonger. C'est d'ailleurs une technique habituelle de nos gouvernements que de livrer à la vindicte populaire une tranche de la population pour expliquer ses déboires financiers. Il y a quelques années, ce sont les profs qui étaient des "je men foutistes", "glandeurs", "carotteurs" et qui ne pensaient qu'à leurs congés et à leurs prépensions (et après on s'étonne du manque de considération pour les profs? Merci Laurette de les avoir démoli aux yeux de la population), puis on a eu droit au "marché" (c'est pratique le "marché", sauf que c'est plus difficilement imposable), les banques y sont passées (elles ne sont pas des blanches colombes soit, mais on en profite pour occulter que les Etats, personne ne les forçait à s'endetter) etc etc.

Aujourd'hui donc, outre les voitures de sociétés des employés (et des indépendants), on a décidé de massacrer littéralement les indépendants eux même, les PME et les sociétés de management.

Une société de management permet, il est vrai d'optimiser son taux d'imposition. Il faut quand même savoir que c'est un droit dont dispose tout contribuable et qui a été reconnu dans divers jugements des cours et tribunaux. L'optimisation fiscale n'est pas de la fraude, elle est le choix de la voie la moins imposée.

Une société de management, ce n'est pas que ça pour l'indépendant entrepreneur. (notez la subtilité; entrepreneur: celui qui entreprend, qui lance une activité. Pas celui qui va gérer une grosse entreprise sur BEL-20 sans avoir pris le moindre risque hein...).

Une société de management, c'est:

• un outil permettant de protéger le patrimoine familial en cas de problème financier. C'est séparer les deux patrimoines et créer une personne morale avec des droits et beaucoup d'obligations et un contrôle renforcé.
• un outil permettant d'assurer la crédibilité de l'activité auprès des banques et des clients. Il faut un capital minimum, il faut publier des statuts, des comptes annuels.
• un outil permettant à l'indépendant de se préparer une forme d'épargne pension car l'indépendant a une des pensions les plus misérables d'Europe malgré son travail et ses cotisations.
• une marque et une image de marque.
• etc

Réduire la société de management à un mécanisme frauduleux est tout simplement mensonger et inepte. Et c'est en outre insultant pour celui qui a pris le risque de créer son propre emploi. Qu'il y ait des abus, on ne peut pas le nier. On notera d'ailleurs que ces sociétés de management ont été un mécanisme de prédilection de beaucoup de politiciens se trouvant opportunément "placés" dans des entreprises publiques et autres intercommunales. Le tout bien sur, eux, sans avoir jamais pris le moindre risque.

2.3 Les mesures...

Outre le fait, je l'ai déjà dit, que le taux d'imposition des indépendants n'a jamais cessé de grimper ces dernières années, l'Etat a donc décidé de nous presser un peu plus.

a) Dividendes

Jusqu'ici, et dans une certaine limite liée au capital libéré (ce qu'oublient souvent de mentionner nos formidables écrivaillons de la presse de qualité de notre pays), les dividendes étaient taxés à 15%. Pour partie seulement, cas fort logiquement, ce qui dépassait de cette limite était requalifié en revenu et taxé au taux IPP (50%). Demain, les dividendes seront taxés à 25%.

Ces dividendes ne sont pas le fruit de mon capital! Mon capital est le fruit de mon TRAVAIL! Quand j'ai commencé mon activité d'indépendant, je n'avais rien. Je risquais même de tout perdre comme le savent ceux qui me connaissent. Ma banque m'a fait confiance sur base de mon plan financier et m'a prêté le capital minimum de 12.400€. Je payais alors 11% car il s'agissait d'un prêt personnel. Quand j'étais prêt à tout perdre, OU ETAIT L'ETAT? Nulle part! A part me faire payer pour enregistrer les statuts, ouvrir un numéro TVA etc, nulle part.

Je dois payer 25% sur mes dividendes? C'est oublier que j'ai du bosser pour rembourser mon emprunt personnel (votre société ne peut le payer pour vous ni s'auto-constituer un capital). Mes intérêts de 11% étaient-ils déductibles de mon IPP? NON. Alors pourquoi mon bénéfice doit il l'être aujourd'hui? Je ne nie pas la nécessité de l'impôt et de la solidarité. Mais il faut que cette fiscalité soit juste! Et que la solidarité soit réellement partager par tous. Payeurs comme allocataires.

b) Avantages de Toute Nature (Nature)

Au titre des ATN, on retrouve la maison de l'indépendant ou sa voiture de société. Ils sont clairement dans le collimateur du fisc. Ainsi, sur base de mes quelques ATN, fruits de mon travail je le répète, je ne les ai volé à personne. N'ai demandé aucune aide, aucun subside, je ne vole pas mon salaire...
Bref, sur base de mes quelques avantages, mon PRP vient d'exploser de ... 26%. Vingt-six pourcents d'augmentation! Et mon salaire, je l'ai fixé en 2006, je ne l'ai jamais indexé.

Sur base des dernières simulations, mes cotisations sociales exploseront (désolé de la répétition, je ne trouve pas d'autre mot) de 18%. Mais je n'aurai pas une prestation sociale en plus.

Et pourtant ces ATN sont une source de revenus pour l'Etat!
Sans ma société, jamais je n'aurais pu acheter ma maison actuelle. Maison sur laquelle l'Etat a touché 21% de TVA. Cette maison, c'est aussi de l'emploi généré dans le secteur de la construction. Bref, oui, je pourrais m'acheter une maison, mais pas une maison aussi neuve ou aussi chère. Et donc, cela générerait moins de revenus pour l'Etat.
Ma voiture? Ma voiture, je me demande si je ne vais pas la racheter en mon nom propre pour non pas limiter mon impôt mais ne plus avoir à le payer du tout. Voilà, à trop vouloir prendre, l'Etat aura moins. Et encore une fois, en mon nom propre, j'aurais acheté un véhicule plus petit probablement... si tous les indépendants ont la même réflexion, le parc automobile a des chances de diminuer en gamme et en valeur. Résultat? Baisse des recettes TVA, de la TMC, de la Taxe de roulage, du revenus des assureurs et des concessionnaires automobiles. Ca, une mesure simple? Je crains que le législateur ait très mal évaluer la portée de ces décisions.

3. Je suis un indépendant, pas un fraudeur

En tant qu'indépendant, je savais que je prenais un risque. Je me suis endetté. J'ai mis ma maison en garantie. J'ai sauté sans filet. J'ai créé mon emploi.

Depuis, les années ont passé et ma vie s'est, il est vrai, améliorée. Améliorée à force de travail. J'ai fait 4 ans (en 6, ok...) d'études, les ai financées moi meme en travaillant à mi temps. Puis j'ai travaillé temps plein. J'ai continué en cours du soir, sans facilité, 3 ans. Puis je me suis consacré plus à mon activité à coup de 60 voire 70 heures semaines. Sans vacances pendant parfois plusieurs années d'affilée. Non, je ne m'en plains pas. J'aime ce que je fais et je ne jalouse personne. Mais ma modeste réussite, je ne l'ai volée à personne et j'estime avoir le droit légitime d'en retirer aujourd'hui quelques fruits. Sans devoir être traité de fraudeur, de voleur, de personne qui ne veut pas participer à la solidarité.

Si vous me lisez, vous savez que je suis pour la solidarité. Mais bien ordonnée et juste. Aujourd'hui, moi qui ai toujours payé plus d'impôts, je me fais insulter et, pardonnez moi l'expression pour populiste qu'elle est, racketter par l'Etat. Et j'en ai marre.

J'ai toujours dit à mon comptable: "c'est normal que je paie des impôts, c'est normal que j'en paie plus quand je gagne plus. Mais optimisons quand même, les taux actuels sont prohibitifs et la gestion des deniers publics est tellement exécrable que c'est un gaspillage de ressources".
Aujourd'hui, je me pose la question, ai je envie de continuer comme ça? Ne vais je pas doucement penser à délocaliser? Ou travailler moins, vu ce que ça me rapporte encore marginalement?

Tous mes revenus bruts vont soit diminuer soit disparaître de ce pays. Et l'Etat, en m'ayant toujours ciblé plus aura fait de moi un évadé fiscal et verra ses revenus baisser d'autant. Le citoyen n'est pas fraudeur mais l'Etat l'y pousse dangereusement.

Haro sur les véhicules de sociétés: 4 milliards? Vraiment?

Dans le cadre de l'exercice budgétaire de haute voltige, nos négociateurs belges sont à la recherche de 11,3 milliards d'euros pour boucler le budget 2012. Il paraîtrait qu'on est déjà d'accord sur 5,1 milliards d'économies qui seront, dit-on, indolores pour la population [personnellement, j'attends quand même d'en voir le contenu avant de crier victoire. Soit, ce sont des économies sur des dépenses gabegiques inutiles et c'est indolore, soit ce sont des dépenses utiles...et ça ne saurait être indolore. Dois je imaginer que nos gouvernants auraient des dépenses de "luxe" et inutiles?]

Une des pistes présentée comme "prometteuse" est la fiscalité des voitures de sociétés. Si nous la modifions (elle causerait parait-il 4,1 milliard de recettes perdues pour l'Etat), nos négociateurs s'attendent à en retirer 500 millions d'euros pour le budget de l'Etat.

La voiture de société
Avant de crier "haro sur le bolide", il est intéressant de comprendre pourquoi les voitures de sociétés existent en Belgique. Du fait de nos taux d'imposition records (que ce soit à l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés, des charges diverses sur le travail ou des taxes en tout genre), nous sommes un des pays où la différence entre coût salarial et salaire net du travailleur est parmi les plus forte d’Europe. Et ce, pour des revenus de remplacement parmi les plus chiches d’Europe.  Et quand on parle de salaire net, on oublie encore souvent de dire que celui-ci est encore amputé d'un cinquième lors de l'achat de biens ou services grâce à une TVA de 21%.

Dans ce contexte, une des niches permettant de mieux rémunérer le travailleur sans subir de charges sociales exorbitantes est la voiture de société. La voiture de société n'existe qu'à cause d'une fiscalité du travail beaucoup trop forte. Ce n'est pas la voiture de société qui est la cause d'une mauvaise perception des recettes fiscales, elle existe parce que la perception de la fiscalité du travail fonctionne justement bien et est trop forte. " la voiture de société est devenue une partie intégrante du salaire qui permet à l’employé et au cadre concerné d’obtenir une gratification sans que l’employeur n’ait à payer des charges sociales."

Une voiture de société moyenne, c'est environ 600€ par mois de leasing, 150€ de carburant si on habite à une trentaine de kilomètres de son travail et qu'on l'utilise quelque peu à des trajets privés. Disons un avantage net de 750€ par mois pour l'employé. Cet avantage en nature est quand même imposé, environ 125€ par mois si on optimise un peu et que généralement l'employeur compense par ailleurs en note de frais ou autre. Pour l'employeur, cela représente un coût "brut" de 875€, mais il peut en déduire une partie de la TVA et cela vient en réduction du chiffre d'affaire et donc de la base imposable.

Traduire cet avantage de 750€ net en salaire reviendrait environ (dans une estimation à tout le moins optimiste et contestable) à une charge salariale globale de 1.300€... Autant dire que notre compétitivité en souffrirait encore un peu plus.

Une réforme à 500 millions
On nous annonce que la fiscalité automobile coûte 4,1 milliards d'euros aux caisses de l'Etat à cause de la non perception des charges fiscales sur le salaire ainsi éludées (mais je viens de vous expliquer pourquoi, n'inversons pas les choses).On nous dit aussi que c'est l'utilisateur qui paiera. Mais est ce vraiment si simple?
Et donc, cette modification de la fiscalité devrait rapporter 500 millions d'euros soit 909€ par voiture de société ou 75,75€ / mois / voiture. C'est peu, mais 900€, c'est quand même un panier ménagère d'une famille de quatre personnes pour une semaine et demi. Ce n'est pas énorme mais ce n'est peut être qu'un début. 75€, vous me direz, c'est marginal. C'est marginal oui, mais si l'idée est de récupérer un jour les 4,1 milliards "éludés", ça donnerait une horreur sans nom.


4 milliards et un chouia
4,1 milliards d'euros au gouvernement. Il y a 550.000 voitures de sociétés en Belgique. Donc, on compterait sur  7.454,54€ par an et par véhicule...ou 621,21€ par mois.  Pas un employé n'accepterait de voir son salaire ainsi amputé. 
Que ferait l'employé confronté à une perte de pouvoir d'achat net de 621€? Il est plus que probable qu'il demanderait à rendre son véhicule et à toucher l'avantage en nature en salaire. 


Pour les entreprises
Le calcul de l'impact pour les entreprises est relativement simple, il leur en coûterait environ 550€ par travailleurs soit un peu plus de 300 millions d'euros. Ce qui diminuerait d'autant notre compétitivité, engendrerait à tout coup des restructurations diverses et variées mais passant inévitablement par des licenciements. Donc aussi une augmentation de charges pour l'Etat qui non seulement perdrait l'impôt sur le travail mais devrait aussi suppléer par des revenus de remplacement.


Pour l'Etat
Opération non blanche pour l'Etat dont on pourrait penser qu'il toucherait l'argent soit pas le salaire, soit par la taxe sur la voiture. C'est oublier que la fiscalité automobile rapporte bon an mal an 12 milliards d'euros (chiffres 2007, ça a du augmenter depuis, j'évalue à environ 14 milliards).

Si les 550.000 personnes qui ont un véhicule de société le rendent, en partant qu'il y a 6 millions de voitures en Belgique, l'impact devrait approcher 1,28 milliards pour l'Etat. L'Etat ne récupérerait donc absolument pas 4,1 milliards mais au mieux 2,82 milliards. Seulement les gens...ils vont bien devoir se déplacer. Ils utiliseront donc les transports en commun, qui sont eux, subsidiés à 60%. Dont coût supplémentaire pour l'Etat.
 
Rajoutons à cela les mesure de maintien de la compétitivité des entreprises qui licencieraient et le revenu pour l'Etat pourrait rapidement s'avérer nul si pas négatif.


Tirer sur la cause pas sur la conséquence!
L'Etat serait mieux inspiré de tirer sur la cause de cette perte plutôt que sur la conséquence.
Ce que je dis peut paraître simpliste mais tant qu'on ne l'a pas tenté, on ne peut surement pas m'objecter que ça ne fonctionne pas. Cela a par ailleurs été pratiqué ailleurs avec un certain succès.

La voiture de société n'existe donc que, ou presque que, parce que la fiscalité du travail de ce pays est abominable. Par ailleurs, on constate aussi que soit on est un bas revenu et l'on n'a pas d'impôt (en même temps 6.900€ brut /an, ...ce n'est pas un bas revenu, c'est une misère et au-delà on est déjà taxé à 25%); soit un très gros revenu et on a les moyens de faire de l'ingéniérie fiscale qui permet de ne pas payer d'impôts légalement.

On nous signale aussi que l'idée est d'épargner les travailleurs et la classe moyenne et de faire payer les plus riches... Notons enfin que la voiture de société est un avantage en nature de la classe moyenne à moyenne supérieure. Classe moyenne qui n'en peut plus de financer le pays.

L'idée est donc de faire contribuer tout le monde équitablement. Il faut pour cela que les niches fiscales en tout genre disparaissent ou s'amoindrissent sérieusement. Seulement, faire ça, c'est perdre complètement les plus aisés car nos taux d'impositions sont simplement scandaleux et que si l'on peut y échapper, on fera ce qu'on peut pour le faire. Le corollaire à la disparition des niches fiscales, c'est la diminution drastique de la taxation du travail. Il faut baisser les taux, revoir les tranches fiscales, les élargir et les faire démarrer au-delà de 12.000€ brut. (soit un brut - net de 1.000€ / mois, est-ce une telle fortune qu'il faille déjà la taxer???).

Un impôt plus bas, mais mieux réparti sur les épaules de tous pour une meilleure perception. Un impôt plus bas que la moyenne européenne qui incite les entreprises à créer de l'emploi chez nous. Un impôt plus bas qui incite les plus aisés à se déclarer en Belgique et à payer un impôt en Belgique. Un taux plus bas pour récolter plus d'impôts globalement.

La voiture de société deviendra aussi moins attractive pour toute une série de personnes, et si le problème soulevé est vraiment écologique, l'Etat ne pourra que s'en féliciter. Une meilleure fiscalité du travail réduira d'autant le nombre de véhicules de société et permettra à l'Etat de percevoir bien plus surement les 4,1 milliards "éludés" qu'une enième tranche de complexité fiscale qui ne lui sera pas profitable, déforcera un peu plus notre compétitivité et risque d'accroitre encore la charge sociale pour palier un chômage accru.

Inutiles et onéreux CDS...ou comment plumer une banque européenne

Donc, récemment, je lis dans notre bonne presse objective que l'on a décidé (qui exactement d'ailleurs?) de ne pas activer les CDS sur la dette grecque...
Juste un entrefilet, un articulet. Et... rien. Pas de réaction, rien. Les journaux se contentent de relayer l'information. Rien d'autre. Pourtant cette décision aura un impact important sur nous, citoyens.

Mais qu'est ce qu'un CDS?

Je vais essayer de rester simple. Un CDS ou Crédit Default Swap est une forme d'assurance sur les défauts de crédits. Pour faire simple, je prête de l'argent à X. Mais, je doute que monsieur X ne sache me rembourser. Dès lors, je vais couvrir mon risque en prenant une assurance.

Bien sur, je dois payer une prime pour cette assurance en rapport avec le risque de défaut. Au plus le risque est élevé, au plus ma prime d'assurance sera chère. C'est simple.

Imaginons maintenant que monsieur X ne me rembourse pas. J'active ma garantie et mon "assureur" me rembourse à la place de monsieur X. Et bien, un CDS, ce n'est pas tellement plus compliqué que ça. Le mécanisme du CDS permet à une banque de prêter sans assumer le risque complet d'une transaction et sans augmenter ses besoins de capitaux de garantie.

Le cas grec

La Grèce a emprunté sur les marchés pour se financer. Au fil de ses difficultés, son taux d'intérêt a augmenté. Le risque augmentant, les prêteurs (comme Dexia) ont commencé à se couvrir. Généralement, auprès des Banques américaines, grands émetteurs de CDS devant l'éternel [En décembre 2010, au niveau mondial, d'après la Bank for International Settlements (BIS), les montants notionnels des contrats CDS s'élevaient à 29 898 milliards (brut). En mars 2009, d'après la BCE, les principaux émetteurs de titres non-souverains servant d’actifs de référence aux contrats de CDS, étaient les banques : GE Capital, JP Morgan, Goldman Sachs Group, Morgan Stanley, Deutsche Bank et Barclays Group]. Vous me suivez toujours?

Aujourd'hui, il est plus que probable que 60% de la dette grecque ne sera pas honorée. C'est ici qu'on va rentrer dans les subtilités langagières pour désigner la même chose. La Grèce ne va pas faire "défaut", elle va effectuer "une décote volontairement consentie". Car dire "défaut" déclenche l'activation des CDS, pas la "décote". L'argument, spécieux je trouve, est de dire qu'on ne sait pas combien de contrat CDS s'activeraient et les dégats que cela causerait aux banques.

Voyons...soit la Grèce ne paie pas: les banques de l'UE sont sérieusement bousculée (surtout les banques françaises, dont Dexia particulièrement exposée. BNP Fortis, plus gros créancier à lui déjà acté une réduction de valeur de 58% dans ces comptes).
Alors activons les CDS: mais alors les banques US le prennent dans les dents.
...et ça...pas possible voyez vous. Des pressions US fortes ont lieu en ce moment pour éviter justement qu'ils ne soient touchés par la crise grèque .
Et pourtant, il faudra bien que quelqu'un paie...et ça risque bien d'être nous.

Vicieux système

En clair, les US sont en train d'expliquer à l'Europe que bon, voilà...ils nous ont vendu des assurances très chères, mais maintenant que la maison brûle, hors de question de demander aux assureurs d'honorer leur contrat. Or, rappelez-vous, plus le risque est haut, plus la prime est chère. Les banques européennes ont payé très très cher pour s'assurer contre un défaut grec. Et aujourd'hui, rien niente nada, prends toi 60% de perte dans les dents. Ci dessous un petit graphique vous montrant le montant les taux de "primes d'assurance" payée par nos banques...

(a level of 1,000 means it costs $1 million to protect $10 million of debt for five years.)
Les banques ont payé très cher pour se couvrir. Et de par la volonté du politique, ne sont finalement pas couvertes. Dans le cas grec, sur base des taux CDS mentionné ci dessus, ça signifie que pour couvrir 10 mio€, les banques payaient 5,4mio€ pour une couverture de 5 ans.
54% la prime de 5 ans. Et aujourd'hui, on nous explique gentiment que, vous comprenez, vous mettriez les banques qui ont vendu cette assurance dans les ennuis? Mais alors n'émets pas d'assurance!

Encore un point de détail, enfin, détail, sur les CDS...le risque ne doit pas être financé. "Il s'agit d'une transaction non-financée : sans obligation de mettre de côté des fonds pour garantir la transaction, le vendeur de protection reçoit des primes périodiques et augmente ses avoirs sans nul investissement en capital si aucun événement de crédit n'a lieu jusqu'à maturité du contrat. Dans le cas contraire, événement plus ou moins probable mais très coûteux, il est contraint de faire un paiement contingent, donc de fournir des fonds ex post. Il s'agit donc d'une exposition hors-bilan."
Vous comprenez mieux le principe? On n'a rien appris depuis les différentes crises financières et on continue d'utiliser des concepts et outils dangereux. Couvrir un risque sans être capable de l'assurer, c'est évidemment courir à l'accident. Moi, je demande qu'aujourd'hui, ils assument jusqu'au bout.

Réflexions complémentaires

Aujourd'hui accuser les banques européennes est de bon ton. Si celles-ci sont loin d'être exhorables de toute forme de fautes (et largement), elles ne sont pas les seules.

1. Qu'aurait on dit si les banques avaient refusé de financer la Grèce?
2. Qui dit risque, dit taux d'intérêt. Le risque grec était et est élevé. Personne n'aurait compris un taux d'intérêt faible. Je mentionne en outre, que la majorité des banques européennes sont partiellement nationalisées depuis les opérations d'aides de 2008. Les Etats qui aujourd'hui s'offusquent des taux demandé à la Grèce auraient été mieux inspirés de s'insurger contre le trucage des chiffres et le surendettement de l'Etat Grec.
3. Ces mêmes Etats siègent quasiment tous dans les conseils d'administration des banques.
4. Les banques, pas folles, se sont couvertes via les CDS. Qui va leur reprocher de s'être assurée? Assurance dont les primes étaient particulièrement chères d'ailleurs?
5. Les banques sont aujourd'hui en difficulté mais...on refuse qu'elles activent les CDS. Sous quelle pression? De quel droit?

Alors aujourd'hui, on nous baratine une nouvelle opération de "sauvetage des banques", nécessaire pour sauver l'euro et le système bancaire.

Et bien M.E.R.D.E!

Si vous remontez un peu mes posts, vous remarquerez que je ne suis pas contre les opérations étatiques d'aides aux banques. Je prétends d'ailleurs que certaines banques n'étaient pas aussi mal en point qu'annoncées et que les gouvernements ont fait de bonnes affaires. Les garanties n'ont jamais été activées mais restent rémunérées. Les cours de bourse sont bas, certes, mais l'investissement se fait à long terme. On se retrouve plus dans une crise de confiance qu'une réelle crise financière...

Le cas de Dexia était différent. Il le reste d'ailleurs. Mon avis sur la question, je l'ai émis début 2009 quand j'ai dit qu'on devait scinder et éjecter la partie française et qu'ils assument leur perte. On voit ce qu'il en est aujourd'hui. [et je précise que je n'ai pas de soucis à ce qu'une banque parte en faillite. Ce qui doit être garanti, ce sont les dépots des personnes physiques et morales, le reste, l'institution bancaire peut bien crouler, je m'en fiche. Et cessons de faire peur avec le "risque systémique. On peut y pallier en revenant à des tailles "humaines". Mais la volonté est-elle réellement là?]

Mais nous dire qu'on doit "sauver" les banques et que les Etats, les Régions doivent payer, donc les citoyens, aujourd'hui, je m'insurge. Je reste cohérent, car si les autres opérations de "sauvetage" des banques étaient pour moi des actions bénéficiaires pour le citoyen et l'Etat, cette opération-ci est clairement une arnaque.

Les banques (et donc sous la responsabilité de leur CA dans lesquels figurent les représentants des Etats!) ont acheté à grand frais des CDS pour se couvrir. Alors si tout le monde doit faire un effort, que l'on commence par activer les CDS!

On a payé des primes d'assurances, que cela servent à quelque chose! Activez les CDS et voyons si après nous devons encore les aider. C'est trop facile de demander au citoyen d'éponger. Cette fois, c'est la fois de trop. Epongez vous même, assumez. Ou au moins, demandez le remboursement de toutes vos primes des ces assurances qui ne servent à rien.

[l'article est volontairement vulgarisé et simplifié, j'espère que chacun y retrouvera ses jeunes. Belle journée]

Solar Impulse

Moi...et l'écologie

La plupart d'entre vous, à force de me lire sur twitter ou via mes blogs, savent que je suis loin d'être un ecolo freak. Très loin même. Pour s'en convaincre, il suffit de relire certains articles que j'ai pu écrire sur les éoliennes en Belgique ou le GIEC ou les coûts d'un emploi vert etc. Et ce n'est pas aujourd'hui que je vais faire mon petit converti vert politiquement correct qui bouffe bio, roule à vélo et cultive son petit potager. Je respecte éminemment le choix de ceux qui le font, ce n'est pas le mien. Je suis pourtant convaincu par l'écologie, mais pas n'importe comment.

Et donc, paradoxalement, penseront certains, je suis un fervent supporter et défenseur de certains projets. Par exemple, le projet Tesla, ou plus récemment, le projet Solar Impulse. Le paradoxe n'est pas si énorme qu'il y parait en réalité. En effet, en qu'économiste, chef de projets, directeur des tests etc, je ne connais qu'une chose: la rationalité. Les faits, les chiffres. Ils ne mentent pas, ils sont objectivables, ils sont mesurables, je peux remonter à leur source, les étudier, les corréler. Non non, ma vie n'est pas terne et triste, je ne suis pas un être sans émotions, dans la plupart des projets que je mène ne sont possibles que parce qu'il y a des êtres humains derrière. Des personnes avec qui je collabore, avec qui je développe des liens personnels. Un projet, c'est avant tout une histoire d'êtres humains qui travaillent ensemble pour un but commun.

Il n'en reste pas moins, que le projet en lui même, avant de le démarrer, je le chiffre au mieux, j'en étudie les objectifs, le ROI, l'IRR, j'en fais des business cases etc... En fonction des objectifs, je peux dire si le projet peut ou non être rentable. Cette rentabilité ne doit pas forcément être financière, elle peut être sociale, légale, écologique. Ainsi, je m'oppose à certains projets éoliens parce que ceux-ci ne sont ni économiquement rentables ni écologiquement positifs. En ce sens, je saluais la décision du gouvernement wallon de ne plus subsidier les panneaux solaires produisant de l'énergie, économiquement inefficaces et à l'aspect écologique contestable. C'est ma position, on peut ne pas être d'accord, c'est juste la logique que j'applique.

Le Projet Tesla?

Oui, ce projet là, j'y crois...comme je l'ai souligné par le passé, le modèle économique qui y préside est sensé et l'aspect écologique, d'après ce que j'en ai lu toujours, est positif. On m'objectera que c'est un jouet de gosse friqué. Et bien justement, c'est parce que c'est un jouet de gosse friqué que ce projet permettra la plus grande démocratisation des véhicules électriques.

Pour une fois, on a conçu à l'époque une voiture électrique qui n'est ni moche, ni non-performante. Ces prestations sportives concurrencent les meilleures supercars, l'autonomie est plus qu'acceptable, elle est techniquement, ergonomiquement, visuellement réussie. Les solutions techniques pour y parvenir sont certes chères, mais c'est ainsi que l'automobile a commencé. Des véhicules chers et élitistes. C'est par la suite la production de masse qui a contribué à la baisse des prix et à la démocratisation des automobiles. C'est un jouet de gosse de riche? Putain oui c'est un jouet de gosse de riche! Et alors? Regardez les espèces de tetrapacks moches et inefficaces, ils se vendent eux? Combien de ces projets ont fini par être abandonnés? Ils n'étaient guidés que par l'idéal et l'utopie. Et ça, permettez moi de faire le gros rabat-joie, ça n'a jamais fait réussir un projet. Alors oui, figurez vous que je trouve que ce jouet de gosse de riche à un sens écologique et économique. Et ça, pardonnez ma rationalité, ça fait avancer la science et la société. Dans notre société, un projet non rentable ça ne marche pas.

Ce projet ne coûte rien à la société, il est financé par des fonds entièrement privés. On peut en contester la logique, mais ça force un projet non rentable à être abandonné. Ce projet aura apporté à la société de nouvelles solutions technologiques, de l'innovation. Oui, il y a des brevets derrière, mais on peut s'en inspirer, recombiner les solutions, les améliorer etc. Bref, j'aime ce projet, il fait sens pour moi.

Solar Impulse

"Le rapport mathématique entre la dimension des ailes et le poids du ... Mais le bourdon l'ignore; c'est pourquoi il vole  "Igor Sikorsky

 Voila qui nous mène au projet que je suis avec intérêt aujourd'hui. Voilà donc un avion solaire...qui n'avance pas... Bruxelles-Paris en environ 16h... Une course cycliste fait la distance plus rapidement. Les panneaux solaires? Rentabilité 12%...ridicule! 8CV de puissance...pas mieux que les frères Wright... Mais alors, qu'est ce qui m'attire dans ce projet?

Outre le fait que je suis un tout petit peu passionné par l'aviation, ce qui je le crains m'ôte une couche d'objectivité, je pense que ce projet peut mener à quelque chose...

Si je devais vous donner mon sentiment du projet? Je vous dirais que je n'imagine jamais un avion long courrier transportant 200 passagers et fonctionnant à l'énergie solaire. Je ne pense pas que le solaire soit l'avenir de la motorisation. Je pense que le futur sera fait de combustible écologique, liquide ou solide. Je ne pense pas que le solaire soit l'avenir de l'aviation. Et pourtant...

Et pourtant, en vous disant cela, je sais que j'ai 90% de chance de dire une connerie. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder l'histoire de l'aviation:

• 1903: les frères Wright font le premier bon de l'histoire de l'aviation, le premier vol motorisé soutenu et contrôlé...
• 1925: Edmond Thieffry relie Bruxelles à Kinshasa en 51 jours dont 75h de vol effectif...
• 1927 : Charles Lindberg traverse l'Atlantique en 33 heures, soit une vitesse moyenne de 173 km/h
• 1937: Auguste Piccard invente la cabine pressurisée 
• 1949: les vols pressurisés (B377) commencent permettant de voler à haute altitude
• 1969: le Concorde est lancé...il peut traverser l'Altantique en 3 heures 26 minutes
• 2005: le premier avion double deck (A380) pouvant transporter 800 passagers est lancé
• 2010: André Borschberg vole 26 heures d'affilée sur un avion solaire, n'emportant aucun carburant...
• 2011: André Borschberg relie Bruxelles à Paris en avion solaire à une vitesse moyenne de 40-50km/h (je n'ai pas encore lu toutes les données du vol)

...qui en 1903 eut pu imaginer qu'on transporterait un jour 800 passagers à plus de 30.000 pieds et plus 900km/h?
...qui en 1927 aurait pu imaginer un Paris-New York en 3h26 minutes?
...qui en 2000 aurait cru qu'on pourrait faire voler un avion habité alimenté uniquement en énergie solaire pendant plus de 24 heures, pouvant voler de nuit sur l'énergie accumulée la journée?

Alors oui...quand je dis que je ne vois pas l'avenir de l'aviation passant par le solaire, j'ai toutes les chances de dire une connerie.

Solar Impulse, c'est l'envergure d'un Airbus A340, le poids d'une voiture et la vitesse d'un scooter...et pourtant, il vole. Et il vole sans carburant. Alors, peut être bien que je ne vois pas l'avenir de l'aviation passant par le solaire, il n'en reste pas moins que le projet, je le suis attentivement. Pour plusieurs raisons:

1. Les manufacturiers spécialisés en matériaux aéronautiques ont cru que c'était impossible...et parce qu'il ne savait pas que c'était impossible, un manufacturier nautiques à produit le matériel nécessaire pour fabriquer l'avion. 
2. Caractéristique de constrtution, des solutions innovantes: pour parvenir à ce résultat, il a fallut créer, agencer, mettre en place des solutions innovantes. A tout le moins, le projet apportera un plus au niveau des matériaux, de la conception,de l'aérodynamisme et de la construction d'un avion
3. C'est une nouvelle façon de piloter... on parle de voler en structure chaotique (dois je préciser que moi et les théories du Chaos?), suivre les vents, voler avec la nature et non contre elle. Contre elle, on gaspille l'énergie, il faut voler "coulée comme on dit en parlant de moto
4. La gestion de l'énergie,recueil de l'énergie, stockage, conservation, optimisation de l'énergie et son utilisation.
5. C'est un projet entièrement privé...et un projet privé, ça doit être rentable d'une manière ou d'une autre. Le projet, comme il continue à être poussé, aura des débouchés industriels. Il est riche d'enseignement et probablement d'apport à la société. Bien plus riche qu'une éolienne subsidiée dans un endroit pas assez venteux.
6. C'est un vrai changement dans la façon de penser l'aviation...or ceux qui me connaissent savent que je ne vis que par et pour le changement, ce projet  ne pouvait que me séduire.
7. Enfin, c'est un projet que j'aurai plaisir à citer en exemple comme "projet", une aventure humaine qui rassemble des individualités différentes, menées vers un seul but et poussées à se dépasser, à innover et à rendre l'impossible possible.

Alors oui, les performances de Solar Impulse aujourd'hui peuvent prêter à sourire. Oui, Solar Impulse a fait une tentative avortée de vol vers Paris il y a quelques jours, oui, il y aura probablement des revers...mais il y a dans ce projet un potentiel énorme d'évolution en terme de matériaux, d'aérodynamisme, de gestion de l'énergie, etc que l'on ne peut ignorer.

Et, aux esprits chagrins qui se plaindraient du coût...c'est gratuit pour vous. Ce ne sont que des fonds privés qui investissent dans le projet...Bizarrement, le politique préfère encore consacrer de l'argent public à des GP de F1 déficitaires (et ma foi, peu écologique) ou à des éoliennes non rentables qu'à des projets ambitieux ouvrant une vraie perspective écologique et un vrai développement technologique. (Mais ils veulent par contre bien être sur la photo avec l'équipe de Solar Impulse si l'occasion se présente).

Alors oui... moi le chef de projet rationnel, j'aime ce projet, y investirai et le défendrai. Je saurai aussi reconnaître des revers s'il y en a, mais à tout revers sa leçon. J'aime aussi l'équipe qui mène ce projet car des leçons, elle en reçoit humblement tous les jours lors des vols expérimentaux et ça la pousse à améliorer encore l'avion.

Bonne soirée

De l’importance des élections…

Happy Birthday to you

"Happy birthday to you, et hop un bourre pif en pleine paix, mais il est fou ce mec !" Bernard Blier dans les Tontons Flingueurs

Alors que nous approchons l’anniversaire des élections fédérales, tout Belge a pu remarquer que nous ne disposons toujours pas d’un gouvernement de plein exercice. Nous en sommes même très loin si nous pouvons en croire ce que nous lisons et entendons. Les négociations gouvernementales patinent. Elles s’enlisent, s’embourbent, sont au fond de l’ornière que nos politiques ont creusée depuis les années septante et qui nous sert aujourd’hui de tranchée séparant les deux grandes communautés de ce pays. Dans quatre jours, le 13 juin, cela fera un an que le citoyen belge a été voter. Une année que nous avons donné le mandat clair et habituel d’une élection : faites un accord de gouvernement correspondant aux programmes pour lesquels vous avez été élus.

Las, et je ne vais pas m’étendre sur la genèse de ce "non-gouvernement" (#NoGov), il fallait, parait il, d’abord trouver un accord communautaire, pardon institutionnel (tout de suite, ça en jette, ça fait tellement plus sérieux non de dire "institutionnel" plutôt que "communautaire".

Communautaire, tout de suite, ça fait petit, ça fait mesquin, égoïste, refermé sur soi…non, on va garder le mot "communautaire" pour les citoyens issus de l’immigration, nous on fait de "l’institutionnel").

Autant vous dire que mes contacts à l’étranger ne manquent pas de me signaler qu’on a vraiment des problèmes de luxe dans ce petit pays stupide qui a pourtant un tel potentiel de richesse et d’être le modèle d’une Europe fédérale. Ils me disent problèmes de luxe pour ne pas nous traiter de têtes de cons mais je m’éloigne de mon sujet et je deviens vulgaire.
Toujours est-il que ça n’avance pas. Pire, on a réussi à creuser un fossé encore plus grand qu’espéré par nos nationalistes (ah oui…il faut dire "nationaliste", ça fait plus sérieux et moins mesquin, égoiste ou fermé que "régionaliste". Régionaliste, tout de suite, ça fait un peu tête de con, oups, pardon, j’ai récidivé). On se retrouve donc comme en 14-18, au milieu de nos tranchées avec un mur de chicon et on se balance des patates communautaires à la figure. Guerre de position mais guerre quand même. De plus, jusqu’à récemment, nous n’avons abordé que le volet institutionnel des négociations. Entre le PS très fédéraliste et la NVA très séparatiste, fatalement, ça n’aboutit pas. Il nous restera après, pour autant qu’on arrive à l’après négociation institutionnelle un jour, à ficeler un accord socio-économique…et là, entre le PS très socialo-communiste et la NVA très libérale, vous imaginez bien qu’un accord fait partie d’un scénario de politique fiction tellement poussé que la "Guerre des Mondes" à côté c’est du pipi du chat.

Et si on n'aboutit pas?
Il m’arrive de plus en plus souvent de lire dans les journaux, venant de journalistes comme de politiciens : « si nous ne parvenons pas à un accord, nous avons deux solutions. La première c’est de retourner aux urnes (funéraires, ça fera un enterrement de première classe tiens), la deuxième est d’étendre les pouvoirs du gouvernement en affaires stagnantes courantes »
On nous dit aussi : « La première solution est mauvaise car elle ne fera que renforcer les acteurs actuels et radicaliser leurs positions (bienvenue dans le lisier belgo-belge) et donc n’aboutira pas plus à un accord qu’aujourd’hui. »
Reste donc la deuxième solution qui consisterait à étendre le mandat d’un gouvernement en affaires courantes… et là, clairement, les régionalistes auront gagné. C'est aussi évident qu'un pavé de Bruxelles au milieu d'une plage de sable fin.
D’abord, parce que la majorité gouvernementale en place ne représente absolument plus la majorité parlementaire. Le gouvernement évoluerait donc au gré des motions de confiance alternatives que des alliances parlementaires variables pourraient leur voter. Aujourd’hui, et comptez bien que je trouve cela heureux, le Parlement Belge est délié de la contrainte des accords de majorités. Notre Chambre des Représentants vote actuellement des lois avec des majorités qui se forment et se déforment au grés des thèmes abordés. Permettez moi de m’en réjouir, au final, l’organe le plus démocratique de nos institutions, à priori, c’est la Chambre.
Il n’en reste pas moins que sans élections, pas d’accord de majorité, et sans accord de majorité, pas de gouvernement de plein exercice.
On confierait donc mandat au Gouvernement existant, ne représentant lui pas de majorité élue.

Mais…on ne revoterait pas car "cela renforcerait les acteurs du blocage déjà en place et ne changerait pas les choses". [en même temps, Colluche disait que si les élections servaient réellement à quelque chose, on les aurait interdites depuis longtemps]. C’est tout de même faire bien peu de cas de la voix des électeurs. Voire de leur intelligence. Qui nous dit que, lassés de ce cirque, nous ne voterions pas différemment ? [je sais, je suis un doux rêveur parfois] Les sondages ? Ah, vous le savez bien, les sondages n’ont jamais été des élections que je sache.
Toujours est-il que cette proposition est extrêmement dangereuse pour qui croit un peu à la démocratie [toute détournée soit elle dans notre pays...qui est plus orienté particratie que démocratie, mais ceci est hors sujet] et surtout pour mes concitoyens unionistes (je m’en fiche, je ne le suis pas personnellement).

C’est dangereux car cela ferait jurisprudence. Surtout, ne pas revoter, nous radicaliserions les positions. Autrement dit, ne serait on pas en train de nous raconter que voter est dangereux pour la démocratie? 

Quo Vadis?
Et si nous ne revotons plus [jamais] au Fédéral, comment les choses se passeront-elles ? Tout passera simplement par les Régions. Il faut savoir qu’en réalité, en Belgique [je dis ça pour les lecteurs étrangers éventuels], le nom « élections fédérales » est totalement usurpé car chaque citoyen ne peut au final voter que pour une personne ou un parti de sa propre Région. Donc, politique fiction, la solution consisterait à dire, puisqu’il ne peut plus y avoir d’élections fédérales, nous nous baserons sur les majorités régionales. A charge pour elles de désigner au sein de leur communauté / région, qui sera envoyé comme Ministre Fédéral.
Mais, s’il n’y a plus d’élections, les premiers touchés, car mis en place utile sur les listes par leur président de parti élus, sont les Parlementaires et Sénateurs. Comment alors reconstituer ces assemblées ? Pour ce qui est de ces deux Chambres Fédérales, il n’y aura plus que des parlementaires cooptés par les assemblées régionales et la boucle est bouclée.
Reste que nous nous retrouvons quand même avec un problème sur qui nous colle à la démocratie comme un chewing gum à un dentier : comment atteindre un accord de Gouvernement avec des partis ayant des positions aussi antagonistes ? On ne pourra pas. On aura déjà gagné du temps (et préparé un peu plus l'opnion), c’est simple. Les Régionalistes auront par contre réussi un tour de force : on sera passé à une structure confédérale.
L’étape suivante consistera à dire, puisqu’ils sont des thèmes que nous ne parvenons pas et ne parviendrons jamais à résoudre ensemble, sortons ces compétences du niveau fédéral et redescendons les aux niveaux communautairo-régionaux. Il ne restera alors que les compétences régaliennes au niveau fédéral :

• Les affaires extérieures (sauvons la farce face)
• Les affaires intérieures (et encore)
• La Justice (enfin, ce qu’il en reste tant elle manque de moyens chez nous)
• La politique économique (mais là, pas d’inquiétude, la dette nous unit et comme on nous le dit souvent : "les fondamentaux (22 milliards d’euros à trouver d’ici 2015, un taux d’emploi ridicule, une notation menacée, un problème toujours plus aigu des pensions et du vieillissement…) sont bons". Heureusement qu’on vit dans un pays d’optimistes…

Alors faites ce que vous voulez, mais surtout, ne dites pas après que vous ne saviez pas. Que renforcer le gouvernement en affaires courantes pour éviter des élections radicalisantes c’est accélérer le tempo des séparatistes.
…
Vous savez, je m’en fiche un peu moi, tout ceci reste bien dans la droite ligne du « Scénario 2007 » que j’avais écrit en octobre 2007. (En très résumé et sans l’argumentation que vous trouverez par ailleurs : La Belgique est morte, ça a été décidé après l’échec de la tentative d’Orange Bleue. La seule chose que nos gouvernants font depuis et qui durera un peu moins de dix ans, c’est préparer l’opinion, communiquer et préparer la scission technique.)
Comme l'avait écritCharles Etienne Lagasse dans son livre sur les Institutions Belges (et ça date de 1992 si je ne m'abuse) Akufi aye bite (si je ne me trompe pas hein) ce qui veut dire "elle est morte mais elle ne le sait pas encore..."

Bonne soirée